Conditions générales de vente
Version du 8 octobre 2026.
1. Vendeur et champ d'application
TwoFold, SARL au capital de 200 €, immatriculée sous le numéro 108 845 579 RCS Clermont-Ferrand (SIRET : 108 845 579 00011). Siège et adresse de correspondance : 15B RUE DU PRESIDENT WILSON, 63100 CLERMONT FERRAND, FRANCE. TVA intracommunautaire : FR23 108845579.
Contact : social@twofold.fr — 07 67 26 67 96 (coût selon votre opérateur).
Ces conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués sur twofold.fr par des particuliers agissant à des fins non professionnelles. Elles concernent les biens proposés sur le site : cartes de collection, cartes gradées et produits scellés. Pour un achat professionnel, contactez TwoFold avant de commander. La version applicable est celle disponible au moment de la commande ; une modification ultérieure n'affecte pas les commandes déjà conclues.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche : jeu, édition, langue, référence, état, contenu du produit et, lorsqu'il s'agit d'une carte gradée, organisme de gradation, note et informations de certification disponibles. Le caractère neuf ou d'occasion et les particularités d'état sont ceux indiqués sur la fiche. Les photographies complètent la description ; une différence de couleur liée à l'écran ne permet pas d'écarter une non-conformité réelle.
Les notes de gradation correspondent à l'évaluation de l'organisme mentionné. Elles ne constituent pas une garantie de valeur financière future. Les produits scellés à contenu aléatoire ne garantissent aucun tirage précis. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. L'ajout au panier ne réserve pas un article. Si un article commandé devient indisponible, TwoFold en informe le client et rembourse les sommes correspondantes ; aucun remplacement n'est imposé sans son accord.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison. Les frais et le total à payer sont présentés avant la validation définitive. Les prix retenus sont ceux affichés lors de la commande. Les éventuels frais bancaires de conversion de devise dépendent de la banque du client.
Le paiement est dû à la commande, selon les moyens effectivement proposés sur la page de paiement. Toute possibilité de paiement différé ou fractionné et ses conditions doivent être expressément affichées pour être applicable. En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas traitée comme payée.
4. Commande et confirmation
Le client sélectionne les articles et quantités, vérifie le panier, fournit ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis peut corriger ses erreurs avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement. Il peut consulter les présentes CGV avant validation. La validation emporte acceptation des CGV applicables à la commande, sans renonciation aux droits légaux du consommateur.
Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail renseignée, avec le récapitulatif de la commande. Le client peut demander une copie des conditions applicables à social@twofold.fr. TwoFold conserve les contrats électroniques d'un montant d'au moins 120 € pendant la durée légale de dix ans et en permet l'accès sur demande, conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation.
5. Livraison
Les commandes sont livrées aux adresses pour lesquelles une option est proposée au paiement. Les articles en stock sont préparés sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors samedi, dimanche et jours fériés. Le transport est assuré par les services postaux. Les dates et modes de livraison disponibles sont indiqués avant la commande.
Les modalités et tarifs sont détaillés dans la politique d'expédition. Les délais de transport s'ajoutent au délai de préparation, sauf si la date affichée au paiement les intègre déjà. La date ou le délai annoncé lors de la commande constitue la référence applicable. À défaut d'indication ou d'accord sur une date, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client peut demander l'exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment si TwoFold refuse de livrer ou si la date constituait une condition essentielle. TwoFold rembourse alors toutes les sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution.
Le risque de perte ou d'endommagement reste à la charge de TwoFold jusqu'à la prise de possession physique par le client ou le tiers désigné, sauf transporteur choisi par le client indépendamment de ceux proposés par TwoFold. En cas de colis manquant, endommagé ou d'article incorrect, contactez social@twofold.fr en précisant la commande ; des photos peuvent faciliter l'examen. L'absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.
6. Rétractation, retours et remboursement
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur, pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Exercer mon droit de rétractation en ligne — retour ou annulation : connectez-vous avec l'adresse e-mail de votre commande, sélectionnez la commande concernée puis soumettez et confirmez votre demande de retour ou d'annulation. Vous pouvez également notifier votre décision par e-mail à social@twofold.fr ou par courrier au siège de TwoFold. Le formulaire ci-dessous est proposé, sans être obligatoire. Aucun accord préalable de TwoFold n'est nécessaire pour notifier valablement la rétractation.
Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification, à TwoFold, 15B RUE DU PRESIDENT WILSON, 63100 CLERMONT FERRAND, FRANCE. Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple rétractation. Ils sont pris en charge par TwoFold lorsque le retour relève d'une non-conformité ou d'une erreur de livraison imputable à TwoFold. Aucun frais forfaitaire de restockage n'est appliqué.
Renvoyez les articles avec leurs accessoires et protections, dans un emballage adapté. Un envoi suivi et la conservation de la preuve d'expédition sont recommandés. L'emballage d'origine est utile lorsqu'il est disponible, mais son absence n'exclut pas automatiquement la rétractation. La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Pour les cartes, les boîtiers de gradation, les boosters et coffrets, l'ouverture, l'altération ou le retrait de protections peut entraîner une dépréciation dont le montant devra être justifié. Le caractère « scellé », « gradé » ou « de collection » ne supprime pas à lui seul le droit de rétractation. Le contenu aléatoire d'un booster ne constitue pas une promesse de carte précise ou de valeur de revente.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation de l'intégralité de la commande, TwoFold rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant à la livraison standard la moins coûteuse proposée. Le supplément d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n'est pas remboursé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification ; il peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. En cas de retour partiel, le prix des articles concernés est remboursé ; les frais de livraison restent appréciés selon les biens conservés et les dispositions légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez le copier dans un e-mail ou l'envoyer par courrier.
À l'attention de TwoFold, 15B RUE DU PRESIDENT WILSON, 63100 CLERMONT FERRAND, FRANCE — social@twofold.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Bien(s) concerné(s) :
Numéro de commande (facultatif, utile pour identifier l'achat) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7. Garanties légales
TwoFold répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les faire valoir, contactez TwoFold aux coordonnées de l'article 1, avec les informations permettant d'identifier l'achat et le défaut. La procédure et les frais nécessaires à la mise en œuvre d'une garantie légale sont pris en charge par TwoFold. Un retour sous garantie est distinct d'une simple rétractation.
La garantie de conformité s'applique aussi aux biens d'occasion pendant deux ans. Pour ces biens, la présomption d'antériorité du défaut est de douze mois à compter de la délivrance, selon l'article L. 217-7. Le caractère unique d'une carte peut rendre son remplacement impossible ; les recours légaux restent applicables. Les particularités d'état expressément signalées et acceptées séparément ne sont pas assimilées à un défaut dissimulé. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est créée par les présentes CGV.
Encadré relatif aux garanties légales — annexe à l'article D. 211-2 du Code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
8. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, contactez d'abord TwoFold à social@twofold.fr ou par courrier au siège, en précisant le numéro de commande et l'objet de la demande. Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour un litige non résolu après une réclamation écrite, dans les conditions prévues aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le recours amiable ne prive pas le client du droit de saisir une juridiction.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables. Aucune compétence exclusive du tribunal du siège de TwoFold n'est imposée au consommateur.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez social@twofold.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
10. Documents complémentaires
Consultez les mentions légales, la politique de retour et de remboursement et la politique d'expédition. Ces documents ne limitent pas les garanties et droits impératifs du consommateur.